La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien aux professionnels les plus touchés. C’est notamment le cas pour le secteur du transport routier, pour lequel un dispositif de soutien est à nouveau reconduit…

Transport public routier : un dispositif reconduit dans les grandes lignes

Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides sectorielles afin d’accompagner financièrement les entreprises les plus touchées par la hausse des prix des carburants.

En septembre 2026, le Gouvernement a fait de nombreuses annonces indiquant reconduire plusieurs de ses dispositifs.

En ce qui concerne l’aide apportée aux entreprises du secteur du transport routier, une nouvelle période de versement est ouverte.

À la différence des occurrences précédentes, la période visée ne sera pas d’1 mois mais de 3 mois, puisqu’elle vise les mois de juin, juillet et août 2026.

Logiquement, le plafond maximum de l’aide est adapté pour atteindre 180 000 € par entreprise contre 60 000 € précédemment.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’aide sont celles :

• disposant d’une licence intérieure ou communautaire de transport public de personnes ou de marchandise ;
• dont l’activité principale correspond à un des codes NAF suivants : 49.41A, 49.41B, 49.41C, 53.20Z, 49.42Z, 52.10B, 52.29A, 52.29B, 49.39A, 49.39B, 80.10Z ;
• n’ayant pas de dettes sociales ou fiscales impayées à la date du 31 décembre 2024, sauf si au jour de la demande ces aides sont réglées ou couvertes par un plan de règlement (ne sont pas prises en compte les dettes de moins de 1 500 € ou celles pour lesquelles, à la date du 1er avril 2026, un contentieux est ouvert au regard de leur exigibilité ou de leur montant).

Comme précédemment, le montant de l’aide est calculé sur la base de la composition de la flotte des entreprises demandeuses. Un tableau, consultable ici, indique le montant forfaitaire qui peut être obtenu pour chaque type de véhicule.

Les véhicules doivent, à la date de la demande :

• être la propriété de l’entreprise ou pris en location dans le cadre d’un contrat de location longue durée ou d’un crédit-bail ;
• être effectivement exploités dans le cadre de l’activité de transport public routier ;
• en conformité au regard de la réglementation sur le contrôle technique.

Ne peuvent être éligibles à une aide supérieure à 5 000 € que les entreprises dont le ratio de résultat courant avant impôt sur le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 1% sur les 2 derniers exercices comptables clos avant la date du 30 avril 2026, ou sur le dernier exercice pour les entreprises ne disposant que d’un exercice clos.

L’aide est plafonnée à 5 000 € pour les entreprises n’ayant pas d’exercice clos avant le 30 avril 2026.

Afin de s’assurer que l’aide ne bénéficie qu’aux entreprises les plus touchées par la situation, il est prévu que, pour toute aide reçue de plus de 5 000 € par mois, les entreprises dont l’excédent brut d’exploitation comprenant le mois d’août 2026, minoré du montant de l’aide, est supérieur à 65 % de celui de l’exercice précédent, doivent restituer l’aide.

Les entreprises ayant perçu plus de 15 000 € d’aides au titre de cette période devront donc justifier du respect de cette condition auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 octobre 2027. En l’absence de justification, l’aide devra être restituée même si la condition était remplie.

Pour obtenir l’aide, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l’ASP au plus tard le 9 novembre 2026.

Le Gouvernement a indiqué que, passé cette dernière période d’aide, il ne relancera plus de nouveau dispositif à l’intention du secteur du transport routier.

Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant – © Copyright WebLex