Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse… Hausse du prix de l’essence = maintien des taxes Depuis un an, le prix de l’essence en France a considérablement augmenté, notamment en raison de désaccords existants entre les pays…
Suite

Une association agréée par un préfet de département pour défendre les consommateurs a-t-elle un intérêt à agir en justice au niveau du seul département ou peut-elle également agir au niveau national ? Réponse… Association : un intérêt à agir national Une association de défense des consommateurs agréée par le préfet du département de l’Essonne engage…
Suite

Un notaire, dans le cadre d’un dossier de vente, a commis une erreur qui l’oblige à indemniser un client. Voici son histoire… à ne pas reproduire ! L’histoire d’un notaire qui manque à son obligation de diligence Pour rappel, le droit de propriété se compose de la nue-propriété (c’est le droit de disposer du bien…
Suite