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Département Nom ou raison sociale de la distillerie Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 666,5040 10 975,0914 Distillerie Dillon SAS 13 948,8590 Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs 12 185,9517 Rhums martiniquais Saint-James 14 696,8085 Distillerie du…
Applicables à compter du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au registre du commerce et des sociétés Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d’une personne physique 36,23 € Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et…
Période Index Janvier 2026 134,7 Février 2026 135,1 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le…
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 155,2 – 1,1 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre…
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale de cotisations patronales. Cette réforme vise à revoir le mécanisme d’allègement de charges pour le rendre plus lisible et plus étendu, puisqu’il continue désormais à produire des effets jusqu’à 3 SMIC. L’administration vient apporter des précisions attendues sur son application.
Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même sans perte d’autonomie particulière. Cet avantage social devient toutefois plus difficile à obtenir: à quel âge pourra-t-on désormais en bénéficier automatiquement ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Une mesure qui vient d’être prolongée par la loi de finances pour 2026. Mais pour quelle durée ?
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2026 3,20 % 3,11 % 3,24 % 3,31 % 254 Février 2026 3,25 % 3,11 % 3,25 % 3,32 % 252 Mars 2026 3,23 % 3,04 % 3,21 % 3,27 %…
L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la perception d’un émolument principal, qui varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée, selon le barème suivant : Nombre de salariés Chiffre d’affaires Emolument principal Aucun…
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 143,78 + 0,78 % 2e trimestre 2026 3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Source : Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2026
