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Indemnités forfaitaires petits déplacements Barème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € brut, soit…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut, soit…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut, soit…
