Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?
Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit l’information obligatoire du consommateur de la présence de certaines substances dans les produits qu’il achète. Une précision vient de paraître à ce sujet…
Substances dangereuses : la liste est mise à jour !
Pour mémoire, afin d’améliorer l’information des consommateurs, les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets sont tenus de les informer sur les qualités et caractéristiques environnementales de ces produits, notamment en ce qui concerne la présence de substances dangereuses.
Cette information s’effectue par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.
Dans le sillage de ce dispositif, la règlementation européenne prévoit que tout consommateur peut demander à un fournisseur d’articles de l’informer sur l’éventuelle présence de substances identifiées comme « extrêmement préoccupantes », dont la liste évolue chaque semestre.
La version actualisée de la liste au 4 octobre 2021 est disponible ici.
Source : Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ? © Copyright WebLex – 2021
